Mentions légales et CGU

Conditions générales d'utilisation du site déco-la-demoiselle-de-provence .com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site « déco-la-demoiselle-de-provence .com » et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site déco-la-demoiselle-de-provence.com est édité par la société LA DEMOISELLE PROVENCE, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 10 che de la calade, 13190 ALLAUCH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 899 537 484.

La société est représentée par MME Sarah RAHOU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

ARTICLE 3: accès aux services

L'Utilisateur du site déco-la-demoiselle-de-provence.com a accès aux services suivants :

• Présentation de la boutique et des ses coordonnées
• Présentation de son offre commerciale: meubles et décoration de la maison
• Présentation des services et conseils pour l'aménagement des intérieurs professionnels (commerce hôtel, bar, restaurant)
• Blog sur l'actualité de la boutique la demoiselle de Provence située 7 rue Frédéric Chevillon 13190 Allauch , France

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4: Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site déco-la-demoiselle-de-provence .com.

Les articles et conseils de décoration présents sur ce site sont fournis à titre d'exemple et ne constituant en aucun cas des recommandations professionnelles. L'éditeur du site décline toute responsabilité quant à l'utilisation desdits articles et conseils, ainsi que quant aux conséquences découlant de leur mise en application par les utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à consulter des professionnels qualifiés pour des conseils personnalisés en matière de décoration ou d'installation.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site déco-la-demoiselle-de-provence .com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.

L'Éditeur se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site déco-la-demoiselle-de-provence .com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L'Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à une demande d'information via la page contact.

L'adresse électronique (e-mail) de l'utilisateur pourra notamment être utilisée par le déco-la-demoiselle-de-provence .com pour la communication d'informations diverses dans le cadre d'une réponse à une demande faite pour le formulaire contact

déco-la-demoiselle-de-provence.com garantie le respect de la vie privée de l'utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• Un formulaire de contact ;
• Par mail à [adresse mail de l'administrateur : lademoiselledeprovence@gmail.com
• Par voie postale au 7 rue Frédéric Chevillon 13190 Allauch, France

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur de déco-la-demoiselle-de-provence .com, qui n'a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site déco-la-demoiselle-de-provence .com sans autorisation expresse de l'éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site déco-la-demoiselle-de-provence .com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux de Marseille sont compétents pour régler le contentieux.